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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523476_20251227
27 décembre 2025
A..., représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503741_20250709
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Luciani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 mai 2025 par
3ème Chambre
DTA_2103673_20241129
29 novembre 2024
Par un bordereau de communication de pièces du 23 juillet 2024, la commune de Rebigue, représentée par Me Luciani, a communiqué au tribunal l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de cette commune
ORTA_2503726_20250909
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée
3ème Chambre (J.U)
DTA_2212713_20221011
11 octobre 2022
F C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
12ème chambre
DTA_2511217_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
6e Section - 2e Chambre
DTA_2506129_20251003
3 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ;
4ème chambre
DTA_2303952_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
11ème chambre
DTA_2302923_20250206
6 février 2025
C B représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
8ème chambre
DTA_2307589_20240118
18 janvier 2024
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation
7ème Chambre
DTA_2305169_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213704_20240116
16 janvier 2024
A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
5ème chambre
DTA_2210169_20240404
4 avril 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait ;
DTA_2206760_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2206763_20231004
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
9ème chambre
DTA_2203043_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2322991_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 5 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
DTA_2323847_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 10 septembre 2023, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309325_20230809
9 août 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2309337_20230809
A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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