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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206411_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré AW 87, situé 265, boulevard Lafayette, sur le territoire de la commune de Lunel appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301181_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, l'association Solidaires étudiants syndicat de lutte d'Amiens et l'association Fédération syndicale étudiante d'Amiens Picardie
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303086_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... est entré au sein d’une structure d’urgence 2 Choses Lune à Bourgoin Jallieu le 15 septembre 2024. M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601089_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La requête et la procédure ont été communiquées à la commune de Lunel qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303428_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E et Mme F ne sont pas fondés à demander la suspension de la décision de préemption prise le 28 mars 2023 par le maire de la commune de Lunel.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327421_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Lunetterie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 3°) d’enjoindre au ministre de la justice de lever son placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006839_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la Protection des Oiseaux (LPO), délégation Loire-Atlantique, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 31 janvier 2020 délimitant des zones de lutte
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304385_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, sous réserve que Me Luce renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement Pays de la Loire Naturellement doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604449_20260213
13 février 2026
13 février 2026
affaire en formation collégiale ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 29 décembre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a placé dans le quartier de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521388_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier de lutte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507795_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la commune de Lunel (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502285_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la commune de Lunel (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la commune de Lunel (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400572_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Lunel et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520800_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le placer dans le quartier de lutte
Source officielle1ère chambre
DTA_2002811_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; - il demande la mise en cause de la mairie de Lunel, du pompier qui a signé le procès-verbal de visite de ses locaux, du préfet de l'Hérault, de la communauté de communes du pays de Lunel, du rectorat
Source officielle4ème chambre
DTA_2300155_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
service public pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers qui repose sur un bail emphytéotique administratif prévoyant la construction d'une unité de valorisation dans la commune de Lunel-Viel
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