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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900816_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2019, 24 décembre 2020, 2 février 2021, 9 février 2021 et 30 septembre 2021, la commune du Port, représentée par Me Rigault
Source officielle1ère chambre
DTA_2401416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Après avoir obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 30 mai 2018 au 29 mai 2019 sur le territoire mahorais, elle est entrée sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la directive n° 2016/343 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 : " 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par ordonnance du 12 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 3 mai 2024 et 27 mai 2024, Mme J E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale D B,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Saint-Martin-d’Hères a réceptionné sans réserve le gymnase le 4 mars 2009.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
cela les prive d’une chance sérieuse d’obtenir l’attribution dudit lot car ce regroupement injustifié des sous-lots a contraint la société Blédina à présenter une offre en groupement avec la société MAM
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En marge de l'information judiciaire diligentée à l'égard de MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
les 23 novembre 2022 et le 31 janvier 2023, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion, représentés par Me Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction que cette société a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 mars 2020. Par suite, cette société ne peut être attraite aux opérations d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A ne justifie pas de son entrée sur le territoire français avant le 29 mars 2019, date de son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400788_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le bulletin de notes qu'elle produit, établit par un autre lycée, le lycée La Fayette de Clermont-Ferrand, et qui porte sur le deuxième semestre de l'année scolaire 2018-2019, ne permet pas davantage de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Toutefois, elle a introduit sa première requête devant le tribunal de céans le 1er mars 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juillet, 7 novembre 2022 et 26 mars 2024, la société Argans, société commerciale étrangère
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 4 novembre et 27 décembre 2025, la société NHS Nestlé Health Science France (ci-après « NHS »), représentée par Me Fayat
Source officielle7ème chambre
DTA_2400298_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E..., représentés par Me Fayat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par ordonnance du 26 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025.
Source officiellePage 11 sur 11
Soudan, Marguerite Marie Guilhemine, Fayet
08/07/2026
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FAYET, Stéphanie, Odette, Marie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 03 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judicia
17/04/2026
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FAYET, Olivier, Alexandre, Marie, FAYET
15/03/2026
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DAVOUT DAUERSTAEDT, Sibylle, Marie, Alix, DU FAYET DE LA TOUR
04/02/2026
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FAYET, Sarah, Marie, Salomé
07/11/2025
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