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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301675_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux, représenté par Me Antonini, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201597_20230112
12 janvier 2023
Pierre Monnier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Antoniotti, substituant Me Chassany, avocat de la SAS Oyonnair, celles de Me Rayssac, avocat du centre hospitalier d'Ajaccio, ainsi que
3ème chambre
DTA_2021399_20230915
15 septembre 2023
la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux, représenté par Me Antonini, conclut au rejet de la requête et à ce que la
8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
K, et utilise les termes " couché à la niche " pour indiquer qu'elle est au poste avant de préciser que " Antoinette fait mal son boulot et tous les autres PM et ASVP aussi ".
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
de livraisons ou de prestations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
Chambre 3
DTA_2302915_20250729
29 juillet 2025
constitutif d'une menace pour l'ordre public, est connu défavorablement par les services de police ; c'est à ses risques et périls qu'il a souhaité consolider sa vie privée et familiale en France en se mariant
2ème chambre
DTA_2103751_20231106
6 novembre 2023
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