Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la transformation de la ligne médiane discontinue en une ligne continue au droit des accès à la zone commerciale de la Martinette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, à l'origine de la compression du nerf médian ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106921_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI Masabe est propriétaire à Toulouse d'un ensemble commercial composé de 15 lots sis 4 rue Paul Meriel et 12 rue Maurice Fonvieille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a pas lieu de procéder à un réajustement de ce prix ou de cette redevance ; elle a produit une étude de comparables des taux de redevance au cours des opérations de contrôle faisant apparaître une médiane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606052_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Ballu, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602019_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602022_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606897_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205516_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le Méhauté La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Une atteinte du nerf médian au canal carpien médian gauche a été objectivée le 9 février suivant par un neurologue exerçant au sein d'une clinique privée de Dax. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
décret a été pris sont entachés d'illégalité dès lors que les conditions cumulatives posées par la loi pour la mise en place de l'encadrement des loyers n'étaient pas remplies ; - le calcul du loyer médian
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la force publique au 20 novembre 2021, date de la libération parfaite des locaux, à la somme de 38 765,39 euros, soit la différence entre la valeur des loyers non perçus calculée à parti du loyer médian
Source officielle10ème chambre
DTA_2210871_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A B, ressortissante algérienne, est la mère d'une enfant de nationalité française, Meriem Charazed, née le 26 juin 2019, dont la garde exclusive lui a été confiée par le jugement de divorce d'avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2206764_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A résidaient avec leur fils 157 chemin rue Marcel Mérieux à Lyon à la date de la demande d'inscription de l'élève au collège, de sorte qu'il relevait du collège
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403956_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 15 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il y a donc lieu de découper deux sections de façade pour connaître les points médians de chacune d'elles et de mesurer le point médian des trois autres façades.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601357_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour l’instruction
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2408994_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Merienne, substituant Me Borie Belcour. - les observations M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605186_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 11 sur 41