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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307357_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412728_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602594_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sur son téléphone, qu’elle a envoyé plusieurs messages à la préfecture du Val-de-Marne, sans jamais recevoir de réponse, que la condition d’urgence est satisfaite car son titre de séjour est prêt et que
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2304435_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un message électronique, elle a été avisée, le 21 janvier 2023, que sa demande était bien enregistrée mais qu'elle devait la compléter par un formulaire comportant sa photo.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500586_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 3 du décret du 3 février 2023 pris pour l'application du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316997_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
lui délivrer un duplicata de son certificat de résidence algérien qu'il a déclaré comme lui ayant été volé le 14 août 2023 à Saint-Herblain, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le seul message
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404509_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, né le 10 septembre 2000 à Mamoudzou, se borne à produire une demande de copie intégrale d'acte de naissance, un message du 24 juillet 2024 faisant état d'une " issue positive " à sa démarche sur son
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205486_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, transmise par messagerie électronique, le 15 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Clerval demande au tribunal d'annuler la somme de 500 euros mise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304704_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un message électronique en date du 15 mai 2023, Madame C a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403953_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Huchot ; - les observations de Me Mesans Conti, représentant M. C assisté de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411087_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a donc lieu de retenir comme date de notification de la mise en demeure, la date de consultation du message indiquée par l'intéressée soit le 18 août 2022. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503164_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du Rhône, Mme B explique qu'elle n'a jamais reçu de courrier l'informant de la demande de pièces complémentaires et que ce n'est qu'en se connectant sur l'application informatique qu'elle a vu les messages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504395_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officielle8ème chambre
DTA_2401260_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
sur les réseaux sociaux, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de la décision attaquée qui ne comporte d'ailleurs l'énoncé d'aucun fait précis, que la requérante aurait été l'auteur de ces messages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2227054_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B a sollicité une date de rendez-vous afin de pouvoir déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour, jointe en copie au message électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413592_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'entreprendre des investigations à l'encontre de l'Institut Curie, son employeur, et de le sanctionner sur le fondement des articles 32-1 du code civil et 434-4 du code pénal, pour avoir usurpé sa messagerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602446_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En réponse à un courrier reçu le 24 novembre 2025 et un message adressé par la messagerie sécurisée le 12 décembre 2025, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne l’a informé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 6 septembre 2024, l'administration fiscale lui a demandé, par l'intermédiaire de la messagerie sécurisée de son espace personnel, de lui faire parvenir des pièces justificatives.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'université fait ainsi valoir que l'intéressé a envoyé sur ce groupe, au cours de l'année universitaire 2023/2024, un message représentant une étoile de David jaune comportant la mention " Jude ", une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208454_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un message du 28 septembre 2021, Mme D épouse A a demandé au consulat français à Dacca (Bangladesh) de la convoquer en vue de l'enregistrement de sa demande de visa sollicité à ce titre.
Source officiellePage 11 sur 665