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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310463_20231009
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430025_20241115
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212314_20220708
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
8e Section - MESD
DTA_2302618_20230210
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404001_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B et Mme D E, représentées par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Reconduites à la frontière
DTA_2408672_20250224
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402240_20240311
11 mars 2024
C B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui
4ème chambre - 4/11
DTA_2310202_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2310774_20240209
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, en présence de M.
DTA_2306873_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : * le rapport de M.
DTA_2306938_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
DTA_2306965_20231012
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
4ème chambre
DTA_2203918_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 de la préfète du Rhône confirmant la décision du 25 octobre
DTA_2400867_20240209
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate
DTA_2308247_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Karasu, avocat
DTA_2308570_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bourrée, avocate
DTA_2402928_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
DTA_2403435_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant
DTA_2403719_20240620
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, en présence de Mme A, interprète en
DTA_2407039_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes
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