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demande de pièces que dans sa demande d'avis déposée auprès de la CADA ; Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril, 2 juin et 26 juillet 2023, la société Aéroport de Tahiti, représentée par Me Mikou

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504210_20250430

Administratif

30 avril 2025

Fraisseix, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens ; elle fait

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212448_20230131

Administratif

31 janvier 2023

L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Miloux, représentant la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, qui, s'agissant des conditions relatives à l'urgence, s'en remet

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503501_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société anonyme Bouygues Télécom et la société

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302529_20230525

Administratif

25 mai 2023

A, -les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Courrech, représentant

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2113086_20230109

Administratif

9 janvier 2023

G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400855_20240229

Administratif

29 février 2024

A ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, qui reprend le contenu de ses écritures et ajoute, s'agissant de l'urgence, que les

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1ère Chambre

DTA_2300182_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Boumendjel, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mikou, pour la société Viti et celles de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603673_20260317

Administratif

17 mars 2026

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui reprend ses écritures à l’audience et prend acte de

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1ère Chambre

DTA_2306231_20260410

Administratif

10 avril 2026

Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201540_20221115

Administratif

15 novembre 2022

parcelle correspondant à une ancienne ligne HT et pour tenir compte du refus des requérants de donner suite à la demande de servitude de raccordement sur leur parcelle ; - les observations de Me Miloux

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201541_20221115

Administratif

15 novembre 2022

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1ère chambre

DTA_2302199_20260324

Administratif

24 mars 2026

parmi lesquels la réalisation d’un forage dans le synclinal de La Pesse – Les Moussières, l’utilisation des sources de Combe d’enfer et de Pré Reverchon, l’alimentation par la source de Septfontaines à Mijoux

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1ère Chambre

DTA_2005256_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Milou, de la SELARL Earth Avocats, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, et de Me Logeat, de la SELARL Valadou-Josselin et associés

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1ère Chambre

DTA_2300025_20250604

Administratif

4 juin 2025

collectivité ont eu lieu deux semaines avant la date à laquelle la société requérante envisageait son spectacle pyrotechnique et se sont tenus notamment pour le compte de deux hôtels, situés à la pointe Milou

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2ème chambre

DTA_2200255_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 février 2023, la commune nouvelle de Valencisse représentée par Me Micoud conclut au rejet de la requête.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2104664_20231009

Administratif

9 octobre 2023

En outre, il ressort de l'extrait " Kbis " du registre national du commerce et des sociétés que Mmes A et Salma Mikou ont la qualité de co-gérantes de la société requérante.

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2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

1407, qui appartiennent à Mme C, sont situées à l'Ouest du territoire communal, dans une partie totalement naturelle et boisée, où il n'existe aucune construction et aucun équipement, au lieu-dit Le Michu

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500415_20250902

Administratif

2 septembre 2025

engins et usinages qui reprend également ses arguments développés en défense en répondant plus précisément aux points exposés à l'audience par le conseil de la société requérante ; - et celles de Me Mikou

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1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

Le Castellet est concerné par la zone de sauvegarde du massif drainé par Port-Miou. La commune et notamment le secteur du Camp est concerné par une zone de protection prioritaire. ».

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