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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2312821_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314430_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314460_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309062_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310892_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B était domicilié au 19 rue Mortinat à Asnières-sur-Seine (92600).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304668_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025 La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203837_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

générant un taux d’incapacité permanente partielle de 2 et 4 % respectivement ; elle justifie d’une créance non sérieusement contestable pour un montant global de 11 980 euros en application du barème Mornet

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302245_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302266_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, A LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302276_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302284_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302294_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302335_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, A PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302352_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200663_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200821_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202287_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GANDLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206833_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 25% par le comité médical départemental des Pyrénées-Orientales le 28 janvier 2021 ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608079_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401276_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

permanent à 12 % n'est pas certaine dès lors qu'elle relève de la mission confiée à un expert par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, dont l'exécution est en cours ; - le barème Mornet

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SIREN 803768829Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

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SIREN 852298611Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

02/04/2026

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MORINET GESTION ET DEVELOPPEMENT

SIREN 494395585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

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MORINET GESTION ET DEVELOPPEMENT

SIREN 494395585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/02/2026

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Dépôts des comptes

MORINET GESTION ET DEVELOPPEMENT

SIREN 494395585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/02/2026

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