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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402539_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
soutient que : - ses conclusions relatives aux exercices clos en 2019 ne sont pas tardives, dès lors que l'accord intervenu entre les autorités françaises et espagnoles a constitué un événement motivant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Des salaires lui ont également été versés pour un montant total de 1 161,12 euros en 2013, déduction faite des salaires perçus entre le 1er janvier et le 17 mars 2013, et un montant total de 2 377,46 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202276_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302982_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A conclut au rejet des conclusions relatives aux frais de l'instance présentées par la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302822_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision du 20 février 2023, le maire de la commune de Miniac-Morvan a autorisé l’inhumation de M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de 11 357 euros, au titre de l’année 2020, pour un montant de 13 080 euros, au titre de l’année 2021, pour un montant de 10 213 euros ; 2°) au besoin d’ordonner une expertise judiciaire afin de confirmer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
est composé de : 1° D'un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative ().
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915862_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
par Me Quéré, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution des crédits d'impôt recherche dont la SAS HÉLICE a demandé à bénéficier au titre des années 2010, 2011 et 2012, pour des montants
Source officielle3ème chambre
DTA_2301816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une proposition de rectification n° 2120 lui a été adressée le 31 mars 2022, motivant les redressements selon la procédure de rectification contradictoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301817_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une proposition de rectification n° 2120 lui a été adressée le 31 mars 2022, motivant les redressements selon la procédure de rectification contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100443_20230214
14 février 2023
14 février 2023
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ZIRDA, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes du grand Autunois Morvan
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2114228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Le Morvan n'est pas fondé.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201039_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une décision du 17 novembre 2022, qui se substitue à la précédente, la CAF a confirmé l'indu en motivant désormais celui-ci par la prise en compte de revenus locatifs perçus par l'intéressée et qui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
commission d'appel de France Galop en date du 23 mai 2019, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date du 28 mars 2019, sanctionnant la société requérante par une amende d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300602_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Miniac-Morvan a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200653_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 8 novembre 2021, le maire d'Avallon a fixé le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) de M. A à zéro euro au titre de l'année 2021. Le 15 décembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502298_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par arrêté du 20 décembre 2024, le maire de Mornant a délivré l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302745_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 5 septembre 2017, elle a présenté une douleur au mollet droit motivant la réalisation d’un scanner qui a mis en évidence un mauvais positionnement de deux vis pédiculaires et la patiente a été réopérée
Source officiellePage 11 sur 6619