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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2408258_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
- l'arrêté méconnaît les dispositions du c de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme en l'absence, au dossier de demande de permis de construire, d'une étude d'incidence du projet sur le site Natura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306908_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
demandes de licences de pêche maritime professionnelle dans l'estuaire de l'Adour pour la pêche des poissons migrateurs anadromes valables à partir du 1er janvier 2024 au visa de l'évaluation d'incidences Natura
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, il résulte du dossier de demande d’autorisation et notamment du volet « évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 » qu’une demande de données a été faite au Conservatoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206266_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce document précise également la distance des zones Natura 2000 par rapport aux parcelles d'épandage, la zone Natura 2000 " Rivière Elle " étant la plus proche, à 700 mètres de certaines parcelles, la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'Iroise méconnait les dispositions des articles R. 214-32 et R. 414-23 du code de l'environnement, les eaux littorales dans lesquelles le point de rejet est envisagé entrant dans le périmètre d'une zone Natura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2000 ne font l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 que s'ils figurent : 1° Soit sur une liste nationale établie par décret en Conseil d'Etat () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403111_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
faire l'objet d'une évaluation environnementale, selon les critères listés à l'annexe de l'article R.122- 3-1 du même code, puisque le terrain d'assiette du projet est immédiatement contigu au site Natura
Source officielle9ème chambre
DTA_2205465_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
également dû donner lieu à une étude d'incidences environnementales, et à l'obtention d'une dérogation au titre des espèces protégées ; - à tout le moins, le projet, inclus dans le périmètre d'une zone Natura
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes et de la Gachère, situées en zone Natura
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il suit de là que la SA Néoen ne saurait sérieusement soutenir que le refus d'autorisation de défrichement est motivé par l'unique mention des plans nationaux d'action et des sites Natura 2 000 qui se
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
et de la biodiversité, notamment les zones humides, et de la présence du vison d’Europe, et de la gestion des déchets ; le vice de procédure tenant à l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
-Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500280_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le terrain d’assiette ne fait ni partie d’une zone Natura 2000 ni d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique et il ne bénéficie d’aucune protection particulière.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des parcelles en cause sont situées à l'intérieur du site Natura 2000 intitulé " la vallée de la Lanterne ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2500203_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, ils n’établissent pas que le projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et en particulier sur les deux zones Natura 2000 situées à proximité, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
27 août 2025
territoire ; - la décision est signée ; - elle entend se prévaloir des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette du projet est à moins de 450 m d'une zone Natura
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007663_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'accueil par le réseau d'assainissement et compte tenu du dimensionnement et de sécurité des voiries, la sensibilité environnementale compte tenu de la présence d'exploitations agricoles, de zones Natura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005840_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort de la notice explicative et estimative en litige qu'à la date de la décision attaquée, un projet d'extension du zonage Natura 2000 était en cours de validation européenne, et " déjà considéré
Source officiellePage 11 sur 56