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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206351_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B E C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Brésil) est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2017. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2300863_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

une requête et des mémoires enregistrés le 14 février 2023 et le 2 mai 2024, le groupe PSI, composé de la société Groupe PSI, la société PSI Sud Est et la société PSI Grand Sud, représenté par la SCP Novae

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202040_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adhex et Styl'monde), moules avec découpe intégrée (pour le client Adhex), moules avec micro-trous d'aspiration (pour le client Alphaform), moules avec de multiples parties démontables (pour le client Nova

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001256_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

requête enregistrée le 25 février 2020 et un mémoire complémentaire du 7 avril 2022, la communauté de communes de Cluses Arve et Montagnes et la commune de Thyez, représentées par la société d'avocats Novas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203594_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ces missions ont ensuite été reprises en tout ou partie par d'autres sociétés du même groupe informel, notamment par la Sàrl E-Nova, dont M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306833_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... n’a pas déclaré les références du compte bancaire qu’il détient en Espagne au sein de la banque Nova Caixa Galicia (NCG) Banco à l’administration fiscale au cours des années litigieuses.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108127_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

F..., représentés par l’AARPI Novas Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à verser à G...

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TA

7ème Chambre

DTA_1915239_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Dans son rapport de mars 2017, si le cabinet Nova Consulting Culture a souligné la richesse des collections et la qualité de la muséographie de l'établissement, il a relevé que la programmation du musée

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TA

6ème Chambre

DTA_2202902_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lefebvre et Novar, représentant le préfet du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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