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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Oliviers et la SAS Pagnutti est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413176_20260414
14 avril 2026
général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Clinique Les Oliviers
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502092_20251209
9 décembre 2025
implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe Fernand et Olivier
DTA_2402241_20260311
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
5ème Chambre
DTA_2409399_20250616
16 juin 2025
A, représenté par Me Ollivier, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme B et à la mise à la charge de ceux-ci
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313115_20231025
25 octobre 2023
C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à Chris-Olivier Lovensky A et Chrismanie
ORTA_2200279_20231122
22 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2517321_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, - les conclusions de M.
DTA_2503486_20260403
Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500440_20260403
1ère chambre
DTA_2304100_20250526
26 mai 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant rejet de sa demande préalable du 12 avril 2023 et refus de cesser d'utiliser
DTA_2304248_20250324
24 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus d'information des élus du conseil municipal sur la situation financière
DTA_2304307_20250707
7 juillet 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, d'annuler la délibération n°16/233 du 30 mars 2023 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge
DTA_2301195_20250623
23 juin 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge du 29 décembre 2022 portant rejet de sa demande du 28 octobre 2022 et refus de mise à disposition
DTA_2307022_20250428
28 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information sur le projet de délibération n°6/261 sur la situation morale
DTA_2307024_20250407
7 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre les instances n°2305781 et n°2307024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge
DTA_2303693_20250407
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande tendant
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