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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Oliviers et la SAS Pagnutti est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413176_20260414
14 avril 2026
général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Clinique Les Oliviers
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502092_20251209
9 décembre 2025
implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe Fernand et Olivier
5ème Chambre
DTA_2409399_20250616
16 juin 2025
A, représenté par Me Ollivier, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme B et à la mise à la charge de ceux-ci
ORTA_2401683_20240321
21 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313115_20231025
25 octobre 2023
C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 29 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à Chris-Olivier Lovensky A et Chrismanie
ORTA_2200279_20231122
22 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de
4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2517321_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, - les conclusions de M.
DTA_2503486_20260403
Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500440_20260403
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310506_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2304100_20250526
26 mai 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant rejet de sa demande préalable du 12 avril 2023 et refus de cesser d'utiliser
DTA_2304248_20250324
24 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus d'information des élus du conseil municipal sur la situation financière
DTA_2304307_20250707
7 juillet 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, d'annuler la délibération n°16/233 du 30 mars 2023 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge
DTA_2301195_20250623
23 juin 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Savigny-sur-Orge du 29 décembre 2022 portant rejet de sa demande du 28 octobre 2022 et refus de mise à disposition
DTA_2307022_20250428
28 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus d'information sur le projet de délibération n°6/261 sur la situation morale
DTA_2307024_20250407
7 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre les instances n°2305781 et n°2307024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge
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