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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
acquis du permis initial ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris en se fondant sur un avis illégal du préfet de région car le caractère élargi du perron
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405117_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que : - le 4 décembre 2021, elle a été victime d'une chute sur le perron de la mairie du 4ème arrondissement de Lyon, en raison de la glissance des marches compte tenu de la pluie abondante
Reconduite à la frontière
DTA_2510832_20260106
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
7ème chambre
DTA_2301019_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2305391_20231109
9 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2200635_20231109
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
DTA_2409483_20260326
26 mars 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
a délivré à la société ICF Sud Est Habitat Méditerranée un permis de construire pour la réalisation de cinq bâtiments d'habitation regroupant 81 logements sur un terrain situé à l'angle des rues du Perron
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004309_20230125
25 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la résidence d'accueil et de soins Le Perron. Fait à Grenoble le 25 janvier 2023.
ORTA_2522481_20250919
19 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 25 mars 2026 en sous-préfecture de Péronne, M. B...
ORTA_2511408_20250910
10 septembre 2025
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, par la direction départementale de la police nationale de l'Ain, sur les communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat, Péronnas
DTA_2508161_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Kilinç, avocat de M.
DTA_2509857_20251210
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2510798_20260106
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
DTA_2510831_20260106
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
DTA_2506811_20260129
29 janvier 2026
DTA_2306540_20231208
8 décembre 2023
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