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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403438_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Rivedoux-Plage déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407367_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - le 29 janvier 2024, se plaignant de douleurs dans tout le corps, son épouse a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Privas, puis en service de gériatrie ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101699_20230208
8 février 2023
8 février 2023
François-Claude Plaisant, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, était compétent pour signer tous arrêtés et décisions afférents aux attributions de l'Etat dans le département de la Vendée,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300383_20230217
17 février 2023
17 février 2023
De plus, il résulte de l'instruction que le restaurant a supprimé, depuis 2017, toute musique de sa terrasse, s'est engagé à ne pas installer de tables directement sous les fenêtres des plaignants et a
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de la décision puisqu’ils ne peuvent pas être débattus ; au surplus, les quelques éléments figurant dans les motifs de l’arrêté démontrent qu’il est fondé sur les seules déclarations de la mineure plaignante
Source officielle2ème chambre
DTA_2401776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les nombreuses attestations produites par ce dernier, à l’appui de sa requête, rédigées en des termes généraux, si elles font état de l’absence de comportement répréhensible de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201473_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A produit en outre des courriels, dont il est l'auteur, évoquant en termes peu circonstanciés les faits de harcèlement dont il s'estime victime ainsi que des messages émanant de collègues se plaignant
Source officielle6ème chambre
DTA_2302187_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La requête a été communiquée au département du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003780_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Versailles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les riverains de la rue du 11 novembre se plaignant depuis lors d’odeurs d’hydrogène sulfuré, la commune de Saint-Florentin a diligenté une étude qui a diagnostiqué une dégradation du réseau d’eaux usées
Source officielle6ème chambre
DTA_2209282_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il produit également un témoignage de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104774_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La commune de Goudargues, à qui la procédure a été communiquée n'a pas produit. Par une ordonnance du 26 avril 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 12 heures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104775_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La commune de Goudargues, à qui la procédure a été communiquée n'a pas produit. Par une ordonnance du 26 avril 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 12 heures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103299_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400042_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2024, le centre hospitalier intercommunal Eure - Seine, représenté par Me Robert, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit donné acte de l'action qu'il envisagerait de former concernant un faux produit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404775_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin, en ce qui concerne l’intervention du 12 mars 2020, le CHU ne produit qu’un formulaire d’autorisation signé exclusivement par le père de B....
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300545_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
n'a d'ailleurs été versée aux débats, alors qu'il a notamment produit des attestations de ses prétendues accusatrices démentant les propos qui leur avaient été attribués ; en outre, aucun fait de harcèlement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
seule dénonciation d’une étudiante qui en fait état de manière très indirecte, ne sont corroborés par aucun témoignage ; la décision n’était pas nécessaire dans la mesure où les faits objets de la plainte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204027_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour justifier ses affirmations, l'association requérante produit une attestation de son porte-parole, qui était présent dans la salle où se déroulait la séance, ainsi que des captures d'écran faisant
Source officiellePage 11 sur 23