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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
862 euros hors taxes en réparation du préjudice résultant de son éviction qu'elle estime irrégulière de la procédure d'attribution du marché portant sur la rénovation de la caserne de gendarmerie Pelletier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309120_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la reconnaissance de ses droits sur le plan moral ; 2°) sur le plan pécunier, la différence de rémunération par rapport à sa pension
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 décembre 2025, le conseil national des barreaux, représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de Mme Bardol.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504787_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a implicitement refusé de lui verser le solde de son complément
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104417_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F B par Me Pelletier, désigné le docteur E C en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et conséquences de sa prise
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023, le 24 janvier 2024 et le 26 mars 2024, la commune d'Aubenas, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot (Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2100070_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le surlendemain, une imagerie par résonance magnétique (IRM) a notamment mis en évidence l'existence d'une lésion des muscles péroniers, la présence d'un épanchement hématique, d'une inflammation, ainsi
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417943_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Espace Ma Boucherie, représentée par Me Pefanis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504786_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2001520_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601038_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
enregistrés respectivement le 9 et le 27 février 2026, la fédération Société pour l’étude et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO Gironde), représentée par Me Victor et Me Pierre Pelissier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510446_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative de Geispolsheim et représenté par Me Pelletier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302049_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2305855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 18 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier
Source officielle5ème chambre
DTA_2305145_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le président du conseil départemental du Cher lui a retiré son agrément en qualité d’assistante
Source officielle1ère chambre
DTA_2203808_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302685_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 11 sur 30