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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
acquis du permis initial ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris en se fondant sur un avis illégal du préfet de région car le caractère élargi du perron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405117_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - le 4 décembre 2021, elle a été victime d'une chute sur le perron de la mairie du 4ème arrondissement de Lyon, en raison de la glissance des marches compte tenu de la pluie abondante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510832_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301019_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305391_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409483_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
a délivré à la société ICF Sud Est Habitat Méditerranée un permis de construire pour la réalisation de cinq bâtiments d'habitation regroupant 81 logements sur un terrain situé à l'angle des rues du Perron
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004309_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la résidence d'accueil et de soins Le Perron. Fait à Grenoble le 25 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522481_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 25 mars 2026 en sous-préfecture de Péronne, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511408_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, par la direction départementale de la police nationale de l'Ain, sur les communes de Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat, Péronnas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508161_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; et les observations de Me Airiau, substituant Me Kilinç, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509857_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510798_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510831_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
Source officielle7ème chambre
DTA_2506811_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306540_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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