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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315788_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309042_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 18 juillet 2023 à 9 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404136_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - et les observations de Me Huard, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203465_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes Porte de Drômardèche a été enregistrée le 19 mars 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505292_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A ne justifie pas en quoi l'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. Par suite, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Le Clos Polet a présenté des observations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C A, représentés par Me Pourret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 lequel le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder un permis de construire à Mme E

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203078_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En effet, à cette occasion, il avait également été constaté qu'il était en possession d'une matraque télescopique et d'un couteau porté à la ceinture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412500_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Potet greffier d'audience, et entendu les observations de Me Cardon représentant M. B et les observations de Mme. Labare, représentant le préfet du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507006_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C A B, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400526_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314936_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite dès lors que le refus de renouvellement de son titre de séjour porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308154_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Poret, avocat de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404096_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle fait valoir que : - la parcelle AN 126 fait partie du port fluvial de Santes qui fait l'objet d'un contrat de concession portant sur les ports de Lille dont elle est titulaire ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603814_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312284_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316449_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107913_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le Groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par Me Brocheton, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501488_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Elle soutient que : - Il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : entrave à son droit au séjour et à une vie privée normale, entrave à son droit au

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Porretta, Doriana, Christiana

SIREN 108988395Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Radiations

PORRET, Renaud, Jérôme, François, PORRET

SIREN 991178047Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

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Modifications diverses

PORRET, Maxime, Arthur

SIREN 842365587Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/06/2026

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Créations

PORRET, Florian, Samuel

SIREN 103837654Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2026

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Procédures collectives

PORRET, Yannick, PORRET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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