Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102587_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, le groupement forestier Forêt de Fachan, représenté par Me Queron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504936_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204072_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506694_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302831_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 500 euros à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509087_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506076_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de la décision du 23 novembre 2021 du service de la ublicité foncière et de l’enregistrement de Saint- ierre adressée à Me Quinot, notaire chargé de la vente, qu’en l’absence d’une régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Belotti pour M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604222_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, substituant Me Youchenko, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) vitivinicole de l'Engranne, représentée par Me Queron, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211480_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ayant déménagé à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 33 avenue Quihou, il a sollicité de la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) le renouvellement de ce récépissé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511741_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508532_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208934_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A F C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
2023 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trente-deux logements collectifs sur un terrain situé à la Quassode
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
janvier 2022, le 2 mars 2022 et le 31 mars 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole (CUMA) de l'Engranne, représentée par Me Queron
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203493_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le 4 décembre 2021, Mme A... a déposé un dossier de déclaration préalable pour la division des parcelles cadastrées section OD nos 931 et 933, situées 1015 chemin de Quinsonnas, sur le territoire de la
Source officiellePage 11 sur 13