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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105732_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503350_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503358_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501631_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600553_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600679_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600976_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506623_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506889_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506947_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601339_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601843_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602879_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602938_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503481_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503707_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503710_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503711_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503855_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504022_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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