CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
En plus d'être le principal gestionnaire des espaces naturels, l'agriculture est une activité essentielle en raison de la richesse et de l'étendue des terres.
1ère Chambre
DTA_2004527_20230127
27 janvier 2023
Il comprend une orientation visant à " capitaliser sur les richesses environnementales du territoire " dont l'un des objectifs associés est de " préserver les éléments d'intérêt écologique majeurs et ordinaires
4ème Chambre
DTA_2003334_20230703
3 juillet 2023
Ces éléments lui confèrent dans leur ensemble une richesse en terme biologique et agronomique et une vocation agricole qui répond à la définition des zones agricoles donnée par le rapport de présentation
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
national de la statistique et des études économiques (INSEE) permettent de considérer que les communes de la Valette-du-Var et de Juvignac sont comparables, notamment en termes de revenus et de niveau de richesse
2ème chambre
DTA_2103463_20221118
18 novembre 2022
toute connaissance de cause sur la portée réelle du permis d'aménager ; - le permis d'aménager est contraire à la servitude de passage qui va de l'avenue de la mer jusqu'au cap Peno et la stèle " Richet
2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
…) Sont admises pour l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors qu’’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la richesse
DTA_2004856_20231207
7 décembre 2023
Enfin, les requérants ne démontrent pas que le respect les règles de constructibilité applicable à la zone At rend impossible la réalisation de leur projet.
2ème Chambre
DTA_2407351_20250804
4 août 2025
Toutefois, ce document ne constituant pas une servitude d'utilité publique et n'étant rendu opposable à un plan local d'urbanisme par aucune disposition législative ou réglementaire, la requérante ne peut
DTA_2201385_20250520
20 mai 2025
D'autre part, le critère du potentiel financier est un indicateur objectif de richesse d'une commune qui permet de rendre compte des disparités entre communes et dès lors, utilisé avec d'autres critères
DTA_2217735_20250520
D'autre part, le critère du potentiel financier par habitant est un indicateur objectif de richesse d'une commune qui permet de rendre compte des disparités entre communes et dès lors, utilisé avec d'autres
DTA_2204422_20251120
20 novembre 2025
D’autre part, le projet d’aménagement et de développement durable promeut la préservation et la valorisation des richesses naturelles, patrimoniales et paysagères, et préconise d’affirmer les limites de
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
publics ou approuvés qu'après avis de la chambre d'agriculture, () Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine.
1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
Charlanche, en violation des prescriptions de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, est d'une particulière gravité, au regard de la sensibilité et de la richesse
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
On entend par inventaire du patrimoine naturel, l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques. () ".
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502814_20250513
13 mai 2025
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, l'autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers.
3ème Chambre
DTA_2305254_20260319
19 mars 2026
Sa décision est rendue publique. ».
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537589_20260123
23 janvier 2026
ce qui concerne le sous-critère n° 5.3.0 : Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
le local type n° 61 retenu par l'administration fiscale doit être écarté car, d'une part, il ne présente pas un caractère régulier, ainsi que l'a retenu le tribunal administratif dans des jugements rendus
DTA_1902264_20220919
19 septembre 2022
Ces avis sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ". ". 3.
DTA_2104592_20230623
23 juin 2023
En quatrième lieu, les seules circonstances qu'il soit fait référence au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Melun le 5 mars 2010 et que d'autres constructions ont été réalisées avec plus grande
Page 11 sur 24