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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Et si le projet, dont il n'est pas contesté qu'il bénéficie de six accès pompiers, d'un poteau incendie à moins de 20 mètres de l'entrée du camping, d'une cuve de 40 m³ et seize robinets d'incendie, a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203278_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a également signalé, le 4 octobre 2016, un début d'incendie dans la chambre de C et le 20 juin 2017, l'ouverture par C du robinet de gaz ayant nécessité la pose d'un arrêt de sécurité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114821_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cellule qui était insuffisamment chauffée, malgré ses trois demandes d'intervention à l'administration pénitentiaire, et qui présentait des avaries, notamment, de la chasse d'eau des toilettes, du robinet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102423_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article 4-1 de ce règlement : " Le branchement fait partie du réseau public et comprend : / 1°) la prise d'eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet de prise d'eau sous
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
des lieux (mobiliers urbain, signalisation, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () ; / () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
main courante du 19 décembre 2024, établi par le service de surveillance de la voie publique de Rouffiac-Tolosan, atteste également, à l’appui de plusieurs clichés photographiques, de ce que les robinetteries
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300281_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dernière leur a fait subir des sévices physiques tels que des gifles, des cheveux et des oreilles tirés, un bain forcé dans la piscine la tête sous l'eau, le placement de la tête dans un évier sous le robinet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elles soutiennent que : - il n'est pas établi que le raccord défectueux aurait été fourni par la société Balagne Matériaux, alors que le robinet en PVC serait de la marque Orion qu'elle ne distribue
Source officielle6ème chambre
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : -selon l'expert, l'entrepreneur en charge des travaux aurait dû s'assurer de la bonne tenue des différentes fixations et déceler la désolidarisation entre les vis et rondelles ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106921_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le bail de location communiqué à sa demande à l'administration fiscale par la propriétaire de ce logement précise comme condition d'occupation, afin de satisfaire au régime de défiscalisation " Robien
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300532_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 11 janvier 2024, la commune d'Eslettes, représentée par Me Rondel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2411620_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ROBBELe greffier, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ROBBELe greffier, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'absence de surveillance de travaux, la pose à l'envers de la laine de verre d'isolation, la mauvaise exécution des travaux, la pose de jointoiements de recouvrement non assurés, la pose de vis sans rondelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la sortie du laveur vers le biofiltre et sur le raccordement de la gaine vers le biofiltre, par un écartement de la voirie entre le trottoir et la route, par un défaut de raccordement du traçage du robinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511821_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il est constant que ces préconisations de l'ARS et que ce rapport de la société AECOM ont été sollicités à la suite d'un diagnostic préliminaire de la qualité chimique des sols, de l'eau du robinet et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512761_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, les consorts B..., représentés par Me Robatel, ont conclu au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Après que le patient a arraché la robinetterie de la chambre d'isolement pour fracturer la fenêtre dans la nuit du 13 au 14 novembre 2020, le registre de l'EPSM indique que le tableau clinique de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, il résulte également de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du cabinet Ruquet Mora Robinet du 12 juillet 2019, que la réparation du véhicule incendié aurait été plus onéreuse que
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
construction, tels que les plans de travail de cuisine, éviers, crédences, et les appareils électroménagers ou encore les portes, parois, cabines de douches, baignoires, toilettes, receveurs et robinetteries
Source officiellePage 11 sur 16
JOLI BOUTON, KALAYANAROOJ, Sallil, ROBIDEL
Acte en date du 30/11/2025 enregistré au Calvados le 08/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00069690, référence 1404P01 2025 A 04948 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Halles 14700 Falaise
14/01/2026
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ROBIDEL S.A.R.L.
13/05/2025
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ROBIDEL S.A.R.L.
21/02/2024
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ROBIDEL S.A.R.L.
Société ROBIDEL S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6, les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 343 692 745 Société SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Les Buissonnets 35420 LE FERRE Immatriculation : RCS Rennes 511 106 593 AVIS DE PROJET DE FUSION 1. La SARL ROBIDEL DEVELOPPEMENT et la société ROBIDEL S.A.R.L. sus-désignées, ont établi le 2 juin 2023 par acte so
29/11/2023
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ROBIDEL DEVELOPPEMENT
18/10/2023
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