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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503703_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536569_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
région Ile-de-France, préfet de Paris, formé un recours DALO et sollicité un accompagnement social, aucune réponse rapide et effective ne se profile pour traiter de sa situation ; l’absence de logement stable
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2018986_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement dans les classes maternelles et élémentaires, dans le second degré et dans le supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2003983_20240229
29 février 2024
29 février 2024
au GPMM de traiter celles-ci dans le cadre de ses travaux d'entretien, et s'agissant des instabilités sous-marines, que celles-ci résultaient de mouvements de l'ouvrage, en cours voir en fin de stabilisation
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2106926_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
médiation, ni avant le 4 juin 2021, date à laquelle la requérante a été orientée par le service d'intégration et d'orientation des Yvelines vers un centre d'hébergement et de réinsertion sociale Stabilisation
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327866_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, reconnu handicapé au taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% et qui bénéficie de l'allocation adulte handicapé, continuant d'être hébergé dans un centre d'hébergement et de stabilisation.
Source officielle5e chambre
DTA_2308324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
instruction et ainsi qu’il a été dit au point 3 que le médecin assermenté susmentionné a constaté, dans son rapport d’expertise du 28 février 2022, l’absence de récidive du cancer de la requérante et la stabilisation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405537_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le certificat, réalisé par un praticien hospitalier spécialiste, conclut " qu'un hébergement adapté à sa pathologie permettrait la poursuite des soins et une stabilisation sur le long terme ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220536_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée, avec son fils, au B d'Hébergement et de Stabilisation du Palais de la Femme dans le 11ème arrondissement de Paris, depuis le 12 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220697_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C vit dans un centre d'hébergement et de stabilisation (CHS), situé dans le 14ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306009_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310220_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500141_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
lourd, aucune pièce du dossier ne démontre que la mère de Mme B ne serait pas prise en charge médicalement dans des conditions optimales laissant espérer une amélioration ou, à tout le moins, une stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601294_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604778_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise amiable du 3 avril 2020 et du rapport d’expertise judiciaire remis le 2 février 2022, que les travaux de stabilisation, en renforçant l’
Source officielle11ème chambre
DTA_2409760_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si le requérant produit en outre une attestation émanant de son frère aîné qui réside au Tadjikistan depuis 2008 de manière stable et durable, ce document, versé au dossier en 2024, ne comporte toutefois
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de suivi des décisions après démolition (pour mise en œuvre de stabilisation provisoire de l'immeuble), obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) relevant
Source officielle6ème chambre
DTA_2201535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sous le n° 2200251 au tribunal administratif de Besançon, puis le 1er mars 2022 au tribunal administratif de Lyon, l'association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré, représentée par Me Stuckle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300914_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
accompagnement constant rend nécessaire sa présence à ses côtés, le plus souvent possible ; son affectation à plus de 2h30 de route du domicile de cette dernière l'empêche d'être présent et d'aider la stabilisation
Source officiellePage 11 sur 73