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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2026134_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
S'agissant particulièrement du bâtiment du SDIS, pour lequel il existe un projet de déplacement, si les requérants soutiennent que cet abaissement des hauteurs ne suffira pas éviter son inondation, ils
Source officielle6ème chambre
DTA_2102187_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 29 juillet 2022, la commune de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur, représentées par Me Saint-Supery, concluent au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402257_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
adaptation de l'obligation d'assiduité pouvant porter sur les heures de classe de l'après-midi, en moyenne section, la sieste de l'après-midi sera supprimée au profit d'un temps de calme qui ne lui suffira
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
novembre 2022 ; - la marcation des arbres à abattre les 3 et 4 novembre par les bûcherons en présence du promoteur du projet ; - le défrichement portant seulement sur un hectare, une seule journée suffira
Source officielle3ème chambre
DTA_2306154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203280_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
présentant au contraire une légère amélioration en amont pour des faibles crues ; - l'usage potentiel de production d'électricité ne sera pas du tout remis en cause par les travaux, dès lors qu'il suffira
Source officielle2ème chambre
DTA_2102513_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus, il ne résulte pas de l'instruction que les agissements du maire de Saclay auraient excédé les agissements d'un supérieur hiérarchique en désaccord avec une subornée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A suppose que ces témoignages ont procédé de manœuvres de subornation de la part du CHU Amiens-Picardie sans apporter d'éléments suffisamment probants au soutien de ces suppositions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 17 mars 2016, les mamelons ont été reconstruits par lambeau local et lipomodelage des deux quadrants supéro-internes, occasionnant des douleurs post-opératoires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022, 19 décembre 2022 et 31 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut
Source officielle7ème chambre
DTA_2108013_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
pression sur les autres agents concernés, l'intéressé faisant valoir à cet égard l'ordonnance de non-lieu partiel rendu par le tribunal judiciaire de Lyon du 21 mars 2022 s'agissant de l'accusation de subornation
Source officielle6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme B soutient que l'ablation, le 23 avril 2015, du matériel au niveau de la face supéro-externe du tibia droit, dans les suites de l'intervention du 28 novembre 2011, sont à l'origine de nouveaux préjudices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022, le 13 mars 2023 et le 21 juillet 2023, la CCIR Paris IDF, représentée par Me Saint-Supery, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle9ème chambre
DTA_2107171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022 et 4 octobre 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2000662_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
tiré de l'absence de réseau d'adduction d'eau potable est illégal car si le réseau n'existe pas au droit de la parcelle, un simple branchement à la charge du demandeur de l'autorisation d'urbanisme suffira
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
De même, en se bornant à soutenir que l’absence d’utilisation de produits phytosanitaires pour favoriser la recolonisation du site par la biodiversité et en particulier par les insectes ne suffira pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2400111_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
faune, flore », couvrant environ seize hectares, soit près de 25% du site étudié, incluant notamment des habitats humides à enjeu écologique fort ainsi que des habitats boisés de type chênaie verte et suberaie
Source officielle4ème chambre
DTA_2400193_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
assortis d'un sursis probatoire de deux ans pour avoir commis des violences en récidive à l'encontre de Mme C ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à huit jours mais également pour subornation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
deux femmes de ménage, un agent d'entretien, le moniteur équestre et son adjoint, le chauffeur-livreur et l'aide-cuisinier, se verront reconnaitre la fonction de pilote des navettes et que leur nombre suffira
Source officiellePage 11 sur 12