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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500255_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A un délai expirant le 28 décembre 2024, pendant une période de congés, pour réussir l'épreuve théorique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401293_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société The QA Company est rejetée.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500615_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C... a passé avec succès l’examen théorique du permis de conduire le 29 septembre 2022.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2301180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2023 de la préfète de l'Aube lui retirant le bénéfice de sa réussite à l'épreuve théorique générale du permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404111_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023, par laquelle le préfet du Tarn a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501260_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que pour estimer que les résultats de l’examen théorique de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2310376_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) The Bridgers exerce une activité de restauration rapide.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105485_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Port The Charleston au paiement d'une amende de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909963_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500348_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ces sept fautes ayant été relevées lors de son examen théorique présenté en 2014, que ce n’est qu’à partir du 11 juin 2024 qu’il s’est manifesté auprès de l’administration et que l’échec à l’épreuve théorique
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2500363_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106672_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un courrier du 2 août 2021, la société The Watersnow Compagny a été informée par la préfecture des Alpes-Maritimes du rejet de sa candidature.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2409557_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Pour prononcer l'invalidation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Robin, représentant la SA Thiers automobile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 22.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 18.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2503295_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La préfète de l’Isère expose en défense que DEKRA est un des sept opérateurs agréés au niveau national pour l’organisation de l’épreuve théorique du code de la route.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2404000_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Pour prononcer l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire passée par M.
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2408991_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Pour prononcer l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire passée par M.
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