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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100997_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En outre, Mme B indique dans son courrier du 30 décembre 2020 que son projet consiste en un hébergement touristique constitué de " tiny houses (caravane construite sur mesure en bois) ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300293_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

enregistré le 2 août 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 octobre 2023, 26 novembre 2023, 12 janvier 2024, 23 février 2024 et 9 mai 2024, la SARL Agas, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404392_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, aux sociétés Carta Reichen Robert & Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingenierie, Etamine, GCC, Socotec Constructions, MTS, SMABTP, SMA, TIA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504324_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle procède à une analyse suffisante de la situation personnelle et familiale de la requérante, en exposant notamment que ses enfants mineurs, A... né en 2011 et Tian Jean Owami née en 2017, pourront

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203569_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A a déménagé en métropole où sa nouvelle adresse est 227 rue La Tine à Figanières dans le Var, qui est également la nouvelle adresse de sa compagne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103616_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Le Tiny, avocate de la commune de Schweighouse-sur-Moder. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220902_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Barat, Law Wing Chin, Lefrançois, Noël, Mansuy, C, Tita, Loisel, Turpin, Balbo, Aellig, Le Mouillour, Kalwa, Coroenne et de Mmes E, Hache, Violier, Demiral, Azzouz et Agbaba ; 3°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400374_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2024 et le 7 janvier 2025, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404376_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C, ressortissant vietnamien né le 25 octobre 2005 à Ha Tinh (Vietnam) alias M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410948_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B E, ressortissant marocain né le 15 janvier 2000 à Tisa, en Mauritanie. Par un jugement du 1er mars 2019, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501788_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Me Yang-Ting, pour la société Pharmacie du Larivot, la société Pharmacie Plaza et la société Pharmacie de Lamirande ; les observations de

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501015_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont constaté le stationnement sur ce terrain d'une installation de bar et de restauration rapide dénommée « Tiny

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de production de pièces, enregistrés le 22 mars 2021, le 25 avril 2022 et le 31 août 2022, la SARL Oxygène, représentée par Me Yang-Ting

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211834_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

résulte d'un courriel daté du 7 février 2022, et, d'autre part, il a entrepris, dans cette attente, de travailler, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée en tant qu'ouvrier au sein de la SAS " Tia

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200689_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, un mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 décembre 2022, 19 décembre 2022 et 9 mai 2023, la SCI H3E-F, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho

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TA

1ère Chambre

DTA_2200554_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 février 2023, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300700_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 décembre 2023 et le 12 décembre 2023, le collège du Morne des Esses, représentée par Me Yang-Ting Ho conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502448_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

part d’inconnus et de son orientation sexuelle, les éléments dont il se prévaut, notamment le rapport d’Amnesty International sur la situation au Mali en 2023 ou la capture d’écran de l’application « Tinder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201699_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme B C Le, ressortissante vietnamienne né le 7 mai 1996 à Ha Tinh (Vietnam) est entrée en France le 13 janvier 2019 en possession d'un passeport vietnamien revêtu d'un visa de courte durée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200577_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting-Ho, avocate de la commune de Sainte-Anne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Journal officiel
Créations

TINAS, Elodie, LAROUMAGNE

SIREN 914314711Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

07/06/2026

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Radiations

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

09/10/2025

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Créations

JACQUET, Nephtalie, TINAS

SIREN 990639700Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/09/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/02/2025

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Modifications diverses

TINAS, Eric

SIREN 920447711Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

25/02/2025

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