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68 009 résultats pour « Tisseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506737_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que les travaux menés par Tisséo sont à l’origine d’une baisse significative de son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300967_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, complété par des mémoires des 21 mars et 16 mai 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303905_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300878_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

déterminer si l'évolution du chiffre d'affaires au cours de cette période constitue un préjudice économique ayant pour cause l'exécution des travaux de la 3ème ligne du métro à Toulouse réalisés par Tisséo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302988_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302989_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303446_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303560_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303794_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300030_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la Sas VKF et de Tisséo Ingénierie, avec mission pour l'expert : - de réunir tous documents appropriés à l'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302442_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, Tisséo Ingénierie déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert économique en vue de déterminer et d'évaluer le préjudice économique éventuellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302681_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la Sarl Lignes d'Aujourd'hui et de Tisséo Ingénierie, avec mission pour l'expert : - de réunir tous documents appropriés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400168_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

La requête a été communiquée à la société Tisséo Ingénierie, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505800_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, Tisséo Ingénierie, représenté par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés qu’il ne s’oppose pas à la demande d’expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303826_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie et de M. D B, représentant de la SCI LLI, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203575_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206874_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206875_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206878_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206879_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUDAUT, Anne-Sophie, TISSEYRE

SIREN 750390379Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/08/2026

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Créations

TISSEYRE, Cédric, Sylvain, Roland

SIREN 918312729Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Radiations

MONTIEL, Charlène, Julie, Marine, TISSEYRE

SIREN 853926491Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2026

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Créations

Tisseyre, Théo Romain

SIREN 106280530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Procédures collectives

TISSEYRE, Jean-François

Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2026

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