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Plougrescant, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) de condamner la société CVC 22 à l’indemniser du coût des travaux de reprise des désordres affectant 64 bouées

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500535_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71

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6ème chambre

DTA_2308624_20251203

Administratif

3 décembre 2025

D..., représentés par Me Lorthiois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI

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3ème chambre

DTA_2200158_20240329

Administratif

29 mars 2024

La voie communale est bordée par un parapet édifié en retrait du front de coteau, à l'exception toutefois de son extrémité ouest, qui, sur environ un mètre de longueur, dévie légèrement par rapport à l'axe

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1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

Or le terrain concerné par la mise en compatibilité est bordé par l'un des axes principaux de la commune, la rue de Paris.

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1ère Chambre

DTA_2500264_20251216

Administratif

16 décembre 2025

la m…. », « je m’en fous de ta vie » et qu’au mois de juin ce même agent lui aurait dit lors d’une réunion : « ton dossier est à Tahiti, Tupuai et Rurutu, je n’aurais pas de problème, c’est moi qui (vais

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2 ème Chambre

DTA_2203995_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il indique que cette opération s’inscrit dans les orientations du SCOT Seine-Eure-Forêt de Bord.

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2 ème Chambre

DTA_2403915_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il indique que cette opération s’inscrit dans les orientations du SCOT Seine-Eure-Forêt de Bord.

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5ème Chambre

DTA_2205835_20250410

Administratif

10 avril 2025

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Croizet pour les requérants, ainsi que celles de M. V pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2303452_20250911

Administratif

11 septembre 2025

B, le 17 juin 2016, en bord d'une voie routière, armé d'une carabine chargée et tentant de faire arrêter les automobilistes, que l'intéressé présente une psychose schizophrénique dysthymique depuis l'âge

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Reconduite à la frontière

DTA_2201809_20220813

Administratif

13 août 2022

2000 euros à verser à Me Bordes sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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2ème chambre

DTA_2001720_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il s'agit d'un terrain en friche vierge de toute construction, qui bien qu'il jouxte une zone Uc urbanisée, est aussi bordé de plusieurs autres parcelles vierges de

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2 ème Chambre

DTA_2304123_20250806

Administratif

6 août 2025

, classé en zone Ub (zone urbanisée à caractère résidentiel) du PLUi, qui borde un quartier pavillonnaire, à la sortie du village.

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4ème chambre

DTA_2207109_20221125

Administratif

25 novembre 2022

l'académie de Créteil a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne

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7ème chambre

DTA_2105934_20230612

Administratif

12 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du document intitulé " tableau de bord " (page 43), que la convocation à la séance du 8 décembre 2020 a été adressée aux conseillers territoriaux par courrier

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1ère chambre

DTA_2500969_20260123

Administratif

23 janvier 2026