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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
cessibilité contesté indique que, pour la parcelle BT 18, dont la propriétaire est la société AGLM Immo, " représentée par son président ", immatriculée SIREN n°817 487 077, ayant son siège 32 avenue Emile Zola
2ème Chambre
DTA_2002805_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Zohar, conclut, à titre principal, au
Reconduite à la frontière
Khaled Boudjlidac/Préfet des
DTA_2106785_20230123
23 janvier 2023
administratif de Rennes, par une requête enregistrée le 9 juin 2021, qui a été transmise au présent tribunal en raison du domicile déclaré de l'intéressé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 16 rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400266_20240823
23 août 2024
urétéro vésicale à gauche et une anastomose par sondes JJ ; - elle a ensuite présenté durant plusieurs jours des douleurs abdominales, constipation, urines hématiques, pertes sanglantes vaginales, et zona
1ère chambre
DTA_2303427_20251016
16 octobre 2025
pièces du dossier que si Mme A... était effectivement titulaire d’un contrat en qualité d’AESH conclu du 10 septembre 2020 au 31 août 2022, ce contrat avait été conclu avec le proviseur du lycée Emile Zola
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201291_20220919
19 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, demeurant 136 cours Emile Zola - 69100 Villeurbane, est désigné en qualité d'expert.
DTA_2201640_20241106
6 novembre 2024
projet et qui fait partie, avec le projet en litige, du même ensemble de terrains et de bâtiments, circonscrit à l'est par le chemin Lescan, au sud par la rue Ulysse Massias, à l'ouest par la rue Emile Zola
6ème chambre
DTA_2104788_20221004
4 octobre 2022
A, co-gérant, au cours duquel ce dernier a expressément demandé que le contrôle se déroule dans les locaux de son expert-comptable, le cabinet Schryve situé 31 cours Emile Zola à Villeurbanne.
Reconduites à la frontière
DTA_2409949_20250317
17 mars 2025
A nécessite un suivi médical particulier pour une infection VIH par zona, traité par " DELSTRIGO ".
Juge Unique 3
DTA_2203162_20220915
15 septembre 2022
Le requérant ne se prévaut d'aucune insertion particulière sur le territoire, à l'exception de la scolarisation de sa sœur Zoha B, âgé de dix-sept ans à la date de la décision attaquée, qui a intégré le
9ème chambre
DTA_2206477_20221202
2 décembre 2022
Il fait valoir qu'il vit maritalement avec Mme N'Da Koffi N'Zoa, ressortissante ivoirienne s'étant vue reconnaître la qualité de réfugiée, avec laquelle il a eu une fille née le 29 janvier 2021 et a conclu
DTA_2600736_20260213
13 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 16 juillet 1991 à Ain Zora (Maroc), a fait l’objet d’une vérification de son droit de circulation ou de séjour.
DTA_2003994_20231026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Zohar, conclut au rejet de la requête et à
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301215_20230306
6 mars 2023
autorisant une manifestation qui respecterait le parcours suivant : rassemblement sur l'esplanade Charles de Gaulle, puis déambulation du cortège boulevard de la liberté - avenue Janvier - quai Emile Zola
4ème Chambre
DTA_2301394_20251106
6 novembre 2025
les conclusions de Mme B... tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2016 par lequel le recteur de l’académie d’Aix Marseille l’a affectée à titre définitif à l’école publique élémentaire Émile Zola
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
Zotta, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre, subsidiairement, à la condamnation solidaire des sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel (AJN), l'Eurl A Architecture, Terrel, André
1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
l'appui une main-courante déposée par Mme B le 17 décembre 2013, un certificat médical, l'attestation d'une enseignante d'un de ses fils et une ordonnance médicale qui lui a été délivrée en raison d'un zona
8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
Au surplus, un autre point d'eau incendie, n°0169, d'une capacité de 89 mètres cubes par heure est implanté au croisement des rues Victor Hugo et Emile Zola à proximité du projet. 40.
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