artistiques mais aussi sportives, qui représentent 13 heures par semaine, que " l'ensemble de ces activités plurielles sont des enseignements et non de simples loisirs ", qu'ils sont parfaitement en capacité

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D C demande au tribunal de condamner l'Etat et la Polynésie française à lui verser la somme de 129 179,68 euros au titre des heures supplémentaires d'enseignement qu'il a accomplies depuis son affectation

pièces produites à l'appui de leur demande d'autorisation d'instruction en famille dès lors qu'elle indique que le projet éducatif, consistant en une description de l'organisation familiale liée aux absences

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en assure la coordination.

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B..., professeur d’enseignement artistique territorial, enseigne la clarinette au sein du conservatoire & orchestre de Caen.

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