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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 29 octobre 2019, elle a transmis un certificat médical de rechute de cet accident de service.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208548_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
se sont prononcés sur les lésions issues tant de l'accident du 3 mars 2018 que de celui du 17 juin 2019, et qu'il y a lieu ainsi de considérer qu'à cette date, la rechute de l'accident du 3 mars 2018
Source officielle7ème chambre
DTA_2308865_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
se sont prononcés sur les lésions issues tant de l'accident du 3 mars 2018 que de celui du 17 juin 2019, et qu'il y a lieu ainsi de considérer qu'à cette date, la rechute de l'accident du 3 mars 2018
Source officielle6ème chambre
DTA_2006674_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Debord, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Le Vésinet à lui payer la
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la preuve de la matérialité des faits n'est pas rapportée dès lors que le requérant ne produit aucun témoignage permettant d'établir les circonstances de son accident ; - en
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303151_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le centre hospitalier reconnaît l'imputabilité au service de cet accident et les avis d'arrêt de travail du 17 juin 2020 au 4 avril 2021 sont pris en charge au titre de l'accident de travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201164_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 9 : L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est condamné à payer à Mme H...
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207243_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Bregman, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Haute-Savoie à lui payer la somme de 6 838,16 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_1903400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'indemnisation sollicité au titre d'un accident médical non fautif : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501083_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle demande au juge des référés de condamner son employeur à lui payer des indemnités provisionnelles d’un montant total de 439 105,08 euros, à valoir sur l’indemnisation des conséquences de cet accident
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202740_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme D C a exercé des fonctions d'agent de service hospitalier au centre hospitalier François Mitterrand de Pau.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301829_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2307964_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
du tiers responsable de l'accident, alors que les services de l'Etat ne sont jamais intervenus à la procédure.
Source officielle12eme chambre
DTA_1902832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a été victime en 2011 d'un accident de service.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Servillat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Massy à lui payer la somme de 19 914,50 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2201284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Cet accident, dont il n'est pas résulté pour l'intéressée des dommages corporels, a néanmoins été à l'origine de dommages matériels sur son véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509503_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire du centre hospitalier Salon-de-Provence - hôpital du pays salonais, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113781_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sont titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ; / d bis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de service, s'ils sont directement liés aux séquelles résultant de cet accident. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
a condamnées solidairement à payer à M.
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