C... devenu majeur le 21 juin 2024, représentés par Me Delcourt, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM

C... devenu majeur le 21 juin 2024, représentés par Me Delcourt, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, - les conclusions de M.

Il a été transporté par les pompiers aux urgences de l’hôpital Bichat, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - et les conclusions de M. Pény, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

pouvant être télétravaillées et du report de charge généré sur les autres assistantes de direction du service.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

personne publique, le remboursement au centre hospitalier et à son assureur des prestations versées à son agente ainsi que des charges patronales afférentes à cette rémunération ; - l'action du conseil

valoir ses observations. / A défaut, l'intéressé verse au Trésor public, par décision de l'autorité administrative, une somme équivalente aux remboursements non effectués. » Il résulte de ces dispositions

Mme B était titulaire d'un agrément pour exercer la profession d'assistante familiale depuis le 7 mai 2013.

plein droit contre le tiers responsable du décès, de l'infirmité ou de la maladie d'un agent public, par subrogation aux droits de ce dernier ou de ses ayants droit, d'une action en remboursement de toutes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Durand, rapporteur ; - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2020, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 2019-686 émis le 20 mai

Elles ne font pas non plus obstacle à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage soit engagée contre la personne publique, dans le cas notamment

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 22 avril 2022, l’établissement public Chaillot-Théâtre national de la danse a initié une procédure adaptée restreinte en vue de la conclusion d’un