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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424922_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424960_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431687_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2415470_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301199_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
par la société France-Air à fin d'appel en garantie. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223369_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le désistement de la société Air France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300561_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le désistement de la société Eau Air Système est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2201970_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de l'air ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
émis par le centre hospitalier à l'encontre de la société Air Loyauté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500284_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'autre part, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la société Air Antilles.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2204133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406848_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que le requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433881_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200579_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La société Air Product SAS et la DRIEETS d'Ile-de-France n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431742_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par suite, la requête de la société Air France est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409978_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Planet Air doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
société Acte Iard demande que le juge des référés lui rende les opérations d'expertise communes et opposables, au motif qu'elle est assureur de la société Raby, titulaire du lot n°8 " traitement de l'air
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les postes électriques et chauffages d’immeuble, les aires de stockage ou de service ainsi que « les installations similaires ».
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