E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à l'aide au logement dans le département des Pyrénées-Orientales.

E a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à l'aide au logement dans le département des Pyrénées-Orientales.

Mme B, née en 1983, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

En ce qui concerne la décision mettant fin au revenu de solidarité active : - elle remplit les conditions pour percevoir le revenu de solidarité active.

professionnelle exercée par son mari pour contester la décision mettant fin au versement à son bénéfice du revenu de solidarité active.

A... a retourné le formulaire de la caisse d’allocations familiales contestant l’application de la règlementation qui lui était faite et exerçant un recours administratif préalable obligatoire.

de la période du 1er avril 2019 au 29 février 2020, pour un montant total de 2 283,36 euros, à la suite de la mise à jour de la situation professionnelle de son concubin, M.

A un paiement indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 1 964,62 euros au titre des mois de juillet et août 2024.

président du conseil départemental de la Nièvre a rejeté son recours gracieux contre la décision de la caisse d'allocations familiales de Paris du 6 mars 2023 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active

Mme B..., connue comme étant mère isolée avec deux enfants à charge et exerçant une activité non salariée, est allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde qui lui a servi, en

dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ". 4.

dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active ". 4.

B... a été bénéficiaire du revenu de solidarité active, de la prime d’activité, de l’allocation de logement familiale et de la prime exceptionnelle de fin d’année dans le département des Bouches-du-Rhône

décision de supprimer le droit au revenu de solidarité active ou de récupérer un indu de revenu de solidarité active, tant de la teneur que de l'origine des renseignements qu'il a obtenus de tiers par

professionnelle non salariée que l'intéressé n'a pas déclarée et qui n'était pas cumulable avec cette allocation.

notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle

En consultant son compte allocataire, Mme D a pris connaissance de plusieurs indus mis à sa charge, dont une créance de 23 932,53 euros au titre d'un indu de RSA versé entre le 1er décembre 2019 et le

Les requêtes nos 2101282 et 2103369 présentent à juger des questions semblables au regard des droits d'un même allocataire au revenu de solidarité active et à la prime d'activité et ont fait l'objet d'une

E..., allocataire du revenu de solidarité active, a fait l’objet d’un contrôle effectué par un agent assermenté de la caisse d’allocations familiales du Nord, qui a mis en évidence qu’il n’avait pas déclaré