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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405652_20250703
3 juillet 2025
du 20 mars 2023, la requérante a usé d'un langage à connotation raciste vis-à-vis de plusieurs enfants d'origine étrangère, n'hésitant pas notamment à comparer les parents de l'un d'entre eux à des animaux
2ème chambre
DTA_2306027_20250515
15 mai 2025
particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
6ème Chambre
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
G..., de Me Pessoa et Me Boucher, avocats de la société SNCF Réseau, et de M. F..., représentant le préfet de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008795_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
D'une part, en se bornant à produire la photographie d'un groupe d'extraction de VMC dans les combles, les photographies de bouches d'extraction situées dans la cuisine et dans la salle d'eau, ainsi que
2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
Vert Marine ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Chemillé-en-Anjou. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501037_20250905
5 septembre 2025
La surveillance du travail de l’accouchement entre le 25 et le 26 mai 2014 jusqu’à 1h30 a été régulièrement effectuée et n’a pas révélé d’anomalie.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
d'accueil parents-enfants, un relais d'assistantes maternelles intercommunales, un centre d'accueil et de loisirs, un accueil libre sans hébergement pour les adolescents de 11 à 14 ans, un pôle jeunesse animant
DTA_2309572_20231108
8 novembre 2023
du démantèlement de l'antenne relais appartenant à TDF, à l'initiative de la commune, les cartes SIM M2M fournies par Bouygues Télécom permettant la détection des fuites d'eau et de toutes autres anomalies
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que l'installation électrique présente plusieurs anomalies, à savoir la présence de deux tableaux électriques, l'un situé dans la cuisine et l'autre dans
4ème Chambre
DTA_2109418_20240710
10 juillet 2024
destinées à la grande distribution, aux artisans bouchers et à la restauration collective ou commerciale.
DTA_2100441_20240207
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Beaufort-en-Anjou, représentée par Me Éric Boucher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3'000'euros soit mise à la
DTA_2306603_20230807
7 août 2023
compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux
DTA_2405630_20250703
période, la requérante a notamment usé d'un langage à connotation raciste vis-à-vis de plusieurs enfants d'origine étrangère, n'hésitant pas, notamment, à comparer les parents de l'un d'entre eux à des animaux
1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
La société Alkion Terminal Marseille, renommée Chane Terminal Marseille dont l'objet social est le débarquement, l'embarquement, le stockage et la livraison des huiles et graisses animales et végétales
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504625_20260323
23 mars 2026
se présente aux urgences du Centre hospitalier d’Avignon (Hôpital Henri-Duffaut) pour des douleurs aiguës et une tuméfaction de la main gauche ; - suite à une radiographie interprétée comme sans anomalie
DTA_2405564_20250520
20 mai 2025
A 16h44, l'agent de sécurité a confirmé l'absence d'anomalie. 11.
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 18 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2302673_20260414
14 avril 2026
somme prise sur le fondement de l’article L. 171-8 du code de l’environnement et les majorations afférentes d’un montant de 4 000 euros ; 2°) d’enjoindre à la DRFIP de PACA et du département des Bouches-du-Rhône
6ème chambre
DTA_2100691_20240206
6 février 2024
tels que défini par la règlementation, l'entreprise devra assurer le service après-vente durant les 24 mois après la date de réception pour toute malfaçon, vieillissement prématuré ou toute autre anomalie
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