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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308296_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308298_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502982_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national./ 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408404_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il ressort toutefois du compte-rendu d'entretien individuel que la requérante a déclaré être célibataire.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202195_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'entretien individuel qui s'est tenu le même jour a donné lieu à l'établissement d'un compte rendu intitulé " résumé de l'entretien individuel " et signé D Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211614_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Paris 8 la somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504965_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2500099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle fait valoir que l’aide individuelle à l’emploi n’est pas un droit. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202587_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le 17 octobre 2022, les autorités croates ont expressément accepté de reprendre en charge Mme B en application de l'article 25 du règlement n° 604/2013 précité.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2600430_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a signé la première page de chacune de ces brochures ainsi que le résumé de l’entretien individuel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602138_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402107_20240223
23 février 2024
23 février 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2405749_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215865_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'article L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419544_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En dernier lieu, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504402_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308637_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les autorités italiennes, saisies d'une requête en application du règlement UE n°604/2013 le 16 mars 2023, ont accepté leur responsabilité par un accord en application de l'article 22.7 du règlement (UE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416735_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510884_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été reçu en entretien individuel le 22 août 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601434_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
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