CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 983 résultats pour « article 472 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300038_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article 223 dudit code : « 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205038_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

abrogés depuis le 1er mai 2022, du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201584_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par arrêté du 11 février 2022, l'indice de 472 lui a été attribué à titre personnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108631_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

euros et 3 335 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200217_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

et 472 (Terres Teaatai parcelle) situées à Paea ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 250 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200998_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 4723-1 du code du travail : " S'il entend contester la mise en demeure prévue à l'article L. 4721-1, l'employeur exerce un recours devant le ministre chargé du travail. () Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419572_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits au titre de l’année 2024 afin d’augmenter de 49 469,92 euros le montant de la dotation de transition, d’augmenter de 554 472

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104540_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Aux termes de l'article L. 632-2 de ce même code : " I.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205040_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

abrogés depuis le 1er mai 2022, du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200242_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

R. 5124-8, tout autre produit, objet ou article mentionné à l'article L. 4211-1 et tout produit officinal divisé mentionné au 4° de l'article L. 5121-1 exploité en France à toute officine qui le lui demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301988_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

E a conclu avec les consorts F, H, D un compromis de vente des parcelles cadastrées section BW nos 470 et 471 du territoire de la commune d'Orange, situées 299, avenue Guillaume le Taciturne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100644_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la SCEA Vergers Dauphiné Provence la somme de 855 472 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2020 et capitalisation

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2315879_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 222-3 () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401284_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

au regard de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221303_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D'une part, aux termes de l'article 117 du décret du relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les titres de perception émis en application de l'article L. 252 A du livre des procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201530_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B pour la création d'un lot à bâtir à détacher d'une parcelle cadastrée section AB n° 472 située lieudit Abbazia.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303354_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

S’agissant du poste de préjudice concernant « l’article 475-1 du CJA » ou « l’article L. 476-1 du CJA » : 14.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201889_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire n° 472 du 28 mars 2022 émis par l’ONIAM est annulé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214326_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400644_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, pris en la personne de sa représentante légale, les sommes de 200 euros en réparation de son préjudice moral et 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Source officielle

Page 11 sur 200

← PrécédentSuivant →