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3 086 résultats pour « augmentation à raison de la distance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202122_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative de cette parcelle ayant augmenté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Enfin, cet arrêté ne prescrit aucune distance minimale entre les habitations occupées par des tiers et les limites du terrain d’implantation de l’unité de méthanisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301914_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des tarifs portuaires méconnaît l’article 6 du contrat de concession, qui prévoit la reprise des contrats d’amarrage passés avec les usagers ; - l’augmentation des tarifs portuaires est illégale dès

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2100348_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A, directrice des services de greffe judiciaire à la cour d'appel de Paris s'est vue octroyer, par une décision du 7 avril 2020 des chefs de cours près cette même cour, une prime exceptionnelle en raison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302291_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes de l'article B.1.1.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones : " Modalités de calcul de la distance d'implantation / Les distances d'implantation (recul, retrait, entre deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2419739_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

à l'égard du rectorat de Paris n'est pas sérieusement contestable ; il a été licencié par une décision du 16 avril ayant pris effet le 26 mai 2024 sans percevoir sa paie du mois de juin alors qu'en raison

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410951_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Des travaux d’aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s’ils affectent le gros œuvre ou s’il en résulte une augmentation du

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2000845_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il fait valoir : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des requérants ; - la requête est irrecevable en raison du défaut d'habilitation du président de l'association culturelle

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TA

6ème Chambre

DTA_2301160_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En outre, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, en 2003 aucun texte n'imposait alors le respect systématique de la distance de cent mètres.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302860_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En outre, contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, en 2003 aucun texte n'imposait alors le respect systématique de la distance de cent mètres.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202442_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de hausse des prix de certaines matières premières, le premier ministre a d'ailleurs reconnu que l'augmentation du prix du gaz relevait de la théorie de l'imprévision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1909114_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de de 11 265,03 euros, augmentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1909115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de 6 021,79 euros, augmentée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300485_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du code de l'urbanisme et aurait dû comporter des réserves spécifiques en matière d'environnement dès lors que le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement en raison

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2101423_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l'ensemble immobilier sis 15 bis et 17 route de Joigny, au titre des années 2019 et 2020, et exonéré à raison de l'immeuble sis

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2102634_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte en outre de l'acte authentique du 5 avril 2004 par lequel M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104846_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sociétés, de contribution sociale, de contribution exceptionnelle et de contribution additionnelle à cette contribution exceptionnelle, pour un montant total de 5 650 475 euros et, d'autre part, l'augmentation

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TA

4ème chambre

DTA_2300151_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner la commune de Viroflay à lui verser une indemnité d’un montant de 11 000 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402210_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

En outre, en augmentant la surface de plancher de 126 m2, soit une augmentation de plus de 100 %, l'agrandissement projeté doit, pour ce second motif, être considéré comme une construction nouvelle et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302211_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E... à raison du déficit fonctionnel total à hauteur de 245 euros.

Source officielle

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