Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de M.

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du service des domaines a inclus une majoration calculée forfaitairement pour tenir compte des aléas divers.

du service des domaines a inclus une majoration calculée forfaitairement pour tenir compte des aléas divers.

Lesdits recours sont ainsi dispensés d'un tel avis. ".

Lesdits recours sont ainsi dispensés d'un tel avis. ".

Lesdits recours sont ainsi dispensés d'un tel avis. ".

Lesdits recours sont ainsi dispensés d'un tel avis. ".

Enfin, à supposer qu'il y ait un lien entre le projet en litige et la construction d'un nouveau dépôt, il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction du troisième dépôt aurait été arrêtée

Surtout, si le préfet a pu avoir connaissance de l’édification des ouvrages en litige le 19 février 2019, lorsque fut dressé un procès-verbal d’infraction par un agent de la direction départementale des

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L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active () ".

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A soutient que la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil départemental de l'Hérault sur son recours administratif n'est pas motivée.

A soutient que la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil départemental de l'Hérault sur son recours administratif n'est pas motivée.

A soutient que la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil départemental de l'Hérault sur son recours administratif n'est pas motivée.

A soutient que la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil départemental de l'Hérault sur son recours administratif n'est pas motivée.