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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
en réalité d'une opération unique. 3.
DTA_2200198_20221110
10 novembre 2022
significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à : / Une baisse
DTA_2200120_20221110
DTA_2200121_20221110
DTA_2200124_20221110
DTA_2200125_20221110
DTA_2200126_20221110
DTA_2200127_20221110
DTA_2200117_20221110
DTA_2200118_20221110
DTA_2200119_20221110
1ère Chambre
DTA_2102870_20240109
9 janvier 2024
BF J, désigné comme représentant unique, M. I T, M. AB F, M. AE AM, Mme AT BI, M. K AM, Mme AN J, M. AH W, M. M W, M. BK W, Mme BD AL, M. AK B, Mme AQ AC, Mme AU Q, M.
5ème Chambre
DTA_2100712_20221102
2 novembre 2022
En 2013, l'EARL de Bellevue exploitait des terres à Lanrivain, dont 4 hectares 95 ares éligibles aux droits à paiement unique (DPU).
2ème Chambre
DTA_2103289_20230712
12 juillet 2023
Si la SCI Hars Vras fait aussi valoir que le bail en possession de l'administration " n'est pas en vigueur " et qu'il convient de tenir compte d'un autre bail d'une durée d'un an ne pouvant être reconduit
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403095_20240617
17 juin 2024
n'est pas de nature à influer sur l'appartenance du local au domaine public de la commune ; -la société Le Théatro qui a repris le fonds de commerce du précédent exploitant a conclu un contrat de bail
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300079_20250717
17 juillet 2025
Dépenses exécutées en qualité de preneur à bail ", la production, en cas de premier paiement, du bail écrit et, le cas échéant, la décision approuvant la conclusion du bail et, pour les paiements ultérieurs
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512020_20251226
26 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) TDF a déposé, le 13 mai 2025, une déclaration préalable en vue de la construction d’un pylône treillis avec dalle technique béton, baies techniques et clôture situé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
enregistrée le 30 août 2025, l’association La Croix des Lavandières demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal la délibération du 8 novembre 2005 de la commune de Saint Georges Les Bains
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307785_20240104
4 janvier 2024
Mme A a acquis le 25 janvier 2018 un bien immobilier situé 18 avenue des Grottes à Evian-les-Bains.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502573_20250916
16 septembre 2025
Elle soutient que : -Mme B, qui occupe un logement au 1 avenue d'Amélia, n'a jamais signé de bail ; -M.
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