entre l’année 2007 et l’année 2011, les services déconcentrés de l’État dans le département du Puy-de-Dôme ont conclu 27 contrats relatifs à la fourniture de véhicules utilitaires moyens et de véhicules

du véhicule à son assurance ; - elle a reçu le document relatif à la mise en fourrière de son véhicule le 24 avril 2025, pris au motif d'un stationnement gênant ; - elle est dans l'impossibilité

la voisine du rez-de-chaussée était très désagréable, que le quartier lui a semblé dangereux et que les véhicules y circulent trop vite.

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (). ".

Aux termes de l’article R. 226-2 de ce code : « Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire

Elle soutient qu'elle a vendu son véhicule le 17 octobre 2015 à la société Alliance Autos à Vedène et joint la déclaration de cession de véhicule correspondante signée.

Il soutient que : - il a vendu son véhicule le 12 août 2017 ; - il a envoyé les documents de déclaration de cession du véhicule à la préfecture le lendemain de la vente et que la préfecture ne lui

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ".

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ".

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ".

de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. ".

à la fraction du prix de cession du véhicule ayant servi à financer un autre véhicule, soit 8 000 euros ; - s'agissant des pénalités de 40 % pour manquement délibéré, l'administration fiscale, en se

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule (…) ».

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule () ".

Mme A... soutient ne pas être la propriétaire du véhicule. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Elle soutient : - qu'elle veut se rapprocher géographiquement de sa fille et de sa mère ; - qu'elle est victime de harcèlement moral et de dégradation sur son véhicule dû à la délinquance dans son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la commission

décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule. () ".