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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503277_20251117
17 novembre 2025
et poursuit désormais son cursus scolaire dans le cadre d’une instruction en famille adaptée à sa situation ; - mettre un terme à ce mode d’instruction pour l’année scolaire 2025-2026, pour l’entrée
Formation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
Ils soutiennent que : - l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Averroès et le comité social et économique du groupe scolaire Averroès disposent d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision
1ère chambre
DTA_2400821_20250711
11 juillet 2025
de la classe de 5ème à la 3ème au collège Montjoie à Saran pour les années scolaires 2016 à 2019 puis en baccalauréat professionnel au lycée professionnel Maréchal Leclerc pour les années scolaires 2020
3ème chambre
DTA_2501492_20260114
14 janvier 2026
Si la commune de Tsingoni soutient que ces jugements ont été exécutés, elle fait seulement valoir que l’enfant Arafoudine Abdou Kadhui, concerné par le jugement n° 2104055, a été scolarisé dans l’un de
4ème chambre
DTA_2305956_20230829
29 août 2023
Ils soutiennent que leur fils, qui est scolarisé en première dans le groupe scolaire Saint-Louise, présente des troubles déficitaires de l'attention, qui affectent sa capacité à se concentrer et à accomplir
5ème Chambre
DTA_2302211_20250930
30 septembre 2025
E..., qui était scolarisé en classe de première « système électronique et numérique » avant d’interrompre sa scolarité du 6 décembre 2018 au 7 mars 2019, aurait subi un préjudice scolaire, dès lors notamment
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408903_20241105
5 novembre 2024
scolaires aux seuls agents publics : les quatre logements du groupe scolaire Louis Aragon, lequel doit faire l'objet de travaux de réaménagement de ses accès, ne doivent ainsi bénéficier qu'aux seuls
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500316_20250403
3 avril 2025
En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511310_20250825
25 août 2025
dans un établissement risque d'entrainer un ennui, source de décrochage scolaire, qu'il demeure hypersensible, ce qui se traduit par une intolérance au bruit causé notamment par les groupes d'enfants,
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
d'expériences de construction scolaire en milieu tropical pour l'entreprise générale mandataire du groupement ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505616_20250428
28 avril 2025
scolaire Longchamp situé 8 rue du Vélodrome de Longchamp à Nantes (44300) ; - le groupe scolaire Plessis-Cellier situé 59 rue des alouettes à Nantes (44100) ; - le groupe scolaire Contrie situé 19
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508683_20250724
24 juillet 2025
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Ain a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511117_20250731
31 juillet 2025
sans justifier l’exigence de la construction immédiate du groupe scolaire projeté ; - et les observations de Me Moghrani, pour la commune, qui précise que l’ouverture du groupe scolaire était prévue
2ème chambre
DTA_2500018_20260312
12 mars 2026
A l’appui de ses allégations, la requérante produit ses bulletins scolaires et les récompenses qu’elle a obtenues au cours de sa scolarité.
2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
En ce qui concerne la matérialité des faits et leur qualification : 5.
DTA_2110774_20230626
26 juin 2023
Depuis septembre 2021, Amen-Alah est scolarisé à l'école primaire Ferdinand Buisson de Morsang-sur-Orge en unité localisée pour l'inclusion scolaire à raison d'une heure trente par semaine. 2.
ORTA_2104057_20230511
11 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021 et mémoire de production enregistré le 20 octobre 2021, Mme B A née le 4 janvier 1993 de nationalité comorienne, l'association Groupe
ORTA_2104062_20230511
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 et 20 octobre 2021 et 6 janvier 2022, Mme B A née le 1er novembre 1992 de nationalité comorienne, l'association Groupe d'information
ORTA_2303759_20230424
24 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000358_20221012
12 octobre 2022
la société Druon pour des travaux de modernisation du groupe scolaire ; 3°) de prononcer un rappel à la loi et une mise en garde à l'encontre du maire de la commune de Saint-Samson-la-Poterie ; 4
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