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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301536_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2303759_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509617_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107239_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026508_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301607_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - en estimant qu'il s'était rendu responsable d'un comportement ou d'agissement contraire à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs, le Conseil national a entaché ses décisions

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301816_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - en estimant qu'il s'était rendu responsable d'un comportement ou d'agissement contraire à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs, le Conseil national a entaché ses décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402881_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401415_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2405182_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214916_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102362_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401835_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400090_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104196_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206414_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207972_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2414373_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300783_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305363_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

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