contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

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Une attention particulière doit être accordée à la volonté que le patient peut avoir exprimée, par des directives anticipées ou sous une autre forme.

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Sur la demande tendant au paiement d’une somme d’argent : D’une part, aux termes de l’article 9 des conditions générales de location, applicables au contrat en litige : « Résiliation anticipée.

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