de copropriétaires, dont le syndic est la SARL B2P Gestion.

à la dépense du syndicat liée à la présente procédure.

Deplanque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a mis en demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l'état de péril imminent que constitue

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir soulevées par l'association des musulmans du Centre-Ville, que le syndicat des copropriétaires

de la décision de non-opposition.

Il résulte par ailleurs des pièces produites par le préfet des Alpes-Maritimes que le véritable propriétaire du logement, lequel constitue sa résidence secondaire, informé par le syndic de l’occupation

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en l'absence de preuve du mandat dont dispose le syndic des copropriétaires " Le Grand Pavois " pour agir en justice au nom du syndicat

- le contrevenant reconnait avoir mouillé son navire sur le domaine public maritime et sans autorisation dans le secteur de la pointe de Tibidy à L'Hôpital-Camfrout ; - l'erreur matérielle dans le nom

Il ressort des débats de l'audience que cette purge sera réalisée au regard du contenu actualisé du rapport du 22 juin 2023.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 174 sise 59 rue Jean Jaurès à Saint Nazaire (44600), copropriété de : - la société Thierry Immobilier Atlantique (syndic

de l'indivision constituée par l'ensemble des copropriétaires. 6.

À la suite de quoi, la société " Le P'tit Billot " a engagé une procédure devant le Juge judiciaire dirigée contre son assureur MMA, son bailleur SNC de Gaste, et le syndic de copropriété : d'abord par

En l'espèce, la demande du syndicat requérant a pour objet principal, non l'annulation d'une décision administrative, mais la réparation de son préjudice passé et la cessation du préjudice actuel et futur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la commune de Charleville-Mézières (08) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions des

La société fait valoir que : - le syndicat n'a pas d'intérêt à agir dans la présente instance ; - aucun des moyens soulevés n'est au demeurant fondé.

Par ailleurs, une étiquette adhésive mentionnant le motif de non distribution " pli avisé et non réclamé " a été apposée sur l'avis de réception.

Par ailleurs, le syndicat requérant a formé une seconde demande en date du 6 mai 2020 tendant à ce que le maire, au nom de l'Etat, dresse un procès-verbal constatant l'irrégularité des travaux réalisés

Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Symplice, représentée par Me Apcher

les nom, prénoms dans l'ordre de l'état civil, domicile, date et lieu de naissance et profession des parties, ainsi que le nom de leur conjoint. / Les nom, prénoms dans l'ordre de l'état civil, domicile