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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304582_20240314
14 mars 2024
C B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire d'Argol lui a retiré les délégations qui lui avaient été consenties en tant
4ème Chambre
DTA_2202748_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506163_20250528
28 mai 2025
représentée par Me Deffairi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les décisions par lesquelles la société Erilia a rejeté son offre et a attribué le marché en cause à la société Ginger Deleo
DTA_2103307_20221108
8 novembre 2022
intercommunal de traitement des ordures ménagères de la basse vallée de l'Arc (SITOM) et la Somedis, a décidé de procéder à l'attribution d'une nouvelle délégation de la gestion du centre de déchets par
7ème chambre
DTA_2308966_20251030
30 octobre 2025
La préfète de l’Ain fait valoir en défense qu’elle a donné délégation de signature à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207450_20221116
16 novembre 2022
Vu la délégation du 1er mai 2021 permettant aux vice-présidents de renvoyer le dossier à la juridiction compétente lorsque le tribunal administratif est saisi de conclusions qui relèvent de la compétence
10ème chambre
DTA_2302789_20251222
22 décembre 2025
Il anime et encadre les délégués de l'action sociale relevant de son ressort territorial.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403482_20240313
13 mars 2024
Le président du tribunal a donné délégation à M.
ORTA_2404471_20240228
28 février 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
ORTA_2404583_20240327
27 mars 2024
ORTA_2404893_20240320
20 mars 2024
ORTA_2402192_20240313
ORTA_2402787_20240313
ORTA_2402982_20240208
8 février 2024
ORTA_2403010_20240228
ORTA_2403144_20240209
9 février 2024
ORTA_2403320_20240213
13 février 2024
ORTA_2401936_20240126
26 janvier 2024
En application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour faire application de l'article R. 351-3
ORTA_2402040_20240129
29 janvier 2024
ORTA_2322424_20231127
27 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à M. Delesalle en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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