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278 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303280_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise médicale aux fins d’évaluation de son taux d’invalidité ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903783_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en congé de longue durée, il a subi un préjudice de carrière qui se chiffre à la somme de 17 280 euros ; - son état de santé lui cause un trouble dans les conditions d'existence qui peut être évalué

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par décision du 15 février 2022, un congé longue maladie lui a été accordé pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301178_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le docteur suivant M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2401657_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304627_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, infirmier anesthésiste au centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT) depuis le 1er octobre 2016, a été placé en congé de formation professionnelle à compter du 1er septembre 2022, en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311798_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304489_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B a été placé en congé de longue maladie de février 2008 à juin 2009 non à raison de son état dépressif mais des séquelles neurologiques consécutives à l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205755_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301486_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle remplissait les conditions pour que lui soit octroyé un recul de sa limite d'âge d'admission à la retraite, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été placée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301487_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle remplissait les conditions pour que lui soit octroyé un recul de sa limite d'âge d'admission à la retraite, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été placée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2003912_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1906024_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par une ordonnance du 20 janvier 2022, la présidente du tribunal a désigné le docteur A B, psychiatre, en qualité d'expert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906767_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les conclusions à fin d'homologation du rapport d'expertise : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109012_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par arrêté du 7 février 2017, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a donc placée en congé de longue maladie non imputable au service du 28 avril 2016 au 27 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108578_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par arrêté du 7 février 2017, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a donc placée en congé de longue maladie non imputable au service du 28 avril 2016 au 27 avril 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400401_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004197_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Du 6 février 2012 au 5 août 2012, puis du 7 avril 2014 au 30 novembre 2014, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité et le lien de causalité : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203833_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, par le jugement n°1811252 du 9 juillet 2021 le présent tribunal a annulé la procédure de non-réinscription en deuxième année de thèse ayant débuté fin mai 2017 jusqu’à la décision du 22 mars

Source officielle

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