CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303280_20260206
6 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise médicale aux fins d’évaluation de son taux d’invalidité ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle
4ème Chambre
DTA_1903783_20221019
19 octobre 2022
en congé de longue durée, il a subi un préjudice de carrière qui se chiffre à la somme de 17 280 euros ; - son état de santé lui cause un trouble dans les conditions d'existence qui peut être évalué
6ème Chambre
DTA_2202227_20240502
2 mai 2024
Par décision du 15 février 2022, un congé longue maladie lui a été accordé pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022.
DTA_2301178_20260402
2 avril 2026
Le docteur suivant M.
8e chambre
DTA_2401657_20251215
15 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
DTA_2304627_20250605
5 juin 2025
A B, infirmier anesthésiste au centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHRMT) depuis le 1er octobre 2016, a été placé en congé de formation professionnelle à compter du 1er septembre 2022, en vue
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311798_20240916
16 septembre 2024
Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
1ère Chambre
DTA_2304489_20250506
6 mai 2025
B a été placé en congé de longue maladie de février 2008 à juin 2009 non à raison de son état dépressif mais des séquelles neurologiques consécutives à l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime
6ème chambre
DTA_2205755_20250224
24 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre
DTA_2301486_20250523
23 mai 2025
En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle remplissait les conditions pour que lui soit octroyé un recul de sa limite d'âge d'admission à la retraite, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été placée
DTA_2301487_20250523
5e Section - 1re Chambre
DTA_2003912_20221021
21 octobre 2022
4ème chambre
DTA_1906024_20230302
2 mars 2023
Par une ordonnance du 20 janvier 2022, la présidente du tribunal a désigné le docteur A B, psychiatre, en qualité d'expert.
5ème Chambre
DTA_1906767_20240702
2 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'homologation du rapport d'expertise : 3.
2ème Chambre
DTA_2109012_20240925
25 septembre 2024
Par arrêté du 7 février 2017, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a donc placée en congé de longue maladie non imputable au service du 28 avril 2016 au 27 avril 2017.
DTA_2108578_20240925
DTA_2400401_20260113
13 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
DTA_2004197_20220927
27 septembre 2022
Du 6 février 2012 au 5 août 2012, puis du 7 avril 2014 au 30 novembre 2014, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.
8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité et le lien de causalité : 2.
DTA_2203833_20251009
9 octobre 2025
En l’espèce, par le jugement n°1811252 du 9 juillet 2021 le présent tribunal a annulé la procédure de non-réinscription en deuxième année de thèse ayant débuté fin mai 2017 jusqu’à la décision du 22 mars
Page 11 sur 14