pôle gériatrique dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Dans le cas de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont ordonnés par le maître d'œuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau est réputé tenir compte des charges supplémentaires

une imprécision ; l'article 2 de ce décret précise que le pourcentage de 20 % s'apprécie au regard du montant total hors taxe de la dépense consacrée à l'achat ; or, il résulte de l'article 5.3 du règlement

Il incombe à l'administration, quelle que soit la procédure d'imposition mise en œuvre, et à tout moment avant la mise en recouvrement, d'informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser,

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme relatives l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être écarté.

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme relatives l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être écarté.

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme relatives l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être écarté.

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme relatives l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être écarté.

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des règles du plan local d'urbanisme relatives l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit être écarté.

maximale des constructions trop élevée dans la zone, dénaturant ainsi son caractère de zone pavillonnaire, les requérants n'indiquent pas par rapport à quelle règle précédemment en vigueur le permis de

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Conformément à l'article 29 du règlement (CE) no 1107/2009, qui établit, entre autres, qu'ils tiennent compte de toutes les conditions normales d'utilisation et des conséquences de celle-ci, les États

Conformément à l'article 29 du règlement (CE) no 1107/2009, qui établit, entre autres, qu'ils tiennent compte de toutes les conditions normales d'utilisation et des conséquences de celle-ci, les États

Elle présente les mêmes moyens que la requête 2100628.

tel commencement d'explication, dès lors que les sommes en litige avaient été portées non au crédit d'un compte Nickel, mais d'un compte de La Banque postale et qu'elles correspondaient soit à des remises

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Bois-Colombes, à titre principal, à lui verser, sur le fondement de son droit au paiement direct des prestations réalisées la somme de 60 035,23 euros outre les intérêts moratoires au taux de 8% à compter

les règles nationales d'urbanisme et prévoient des exigences qui ne sont pas moindres, la légalité de la décision attaquée doit être appréciée par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

Les moyens tirés de la méconnaissance des articles 3.1 et 4.1.1 du règlement cités au point précédent doivent, par suite, être écartés. 26.

La société Satelec a présenté ses observations sur les moyens d'ordre public par une lettre enregistrée le 16 janvier 2025.