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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2403753_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... dans le département de l’Isère, en vue de la prise en charge de ses frais d’aide sociale à l’hébergement et de l’allocation personnalisée d’autonomie. 2.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400090_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, le syndicat local de la fédération autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303367_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ils soutiennent que : - la résidence autonomie Château Gaillard a commis une faute en organisant, le 19 janvier 2021, des réunions d'information regroupant soixante-dix personnes sans veiller au respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501496_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une décision du 15 octobre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes a accordé à l'enfant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302735_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 20 juillet 2023 sous le n° 2302735, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301480_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A doit être regardé comme contestant la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard en date du 21 mars 2023 attribuant, au bénéfice de son enfant mineur,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301705_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2301705, Mme C B née A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301710_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

juillet 2023, Mme C B, agissant pour le compte de son fils mineur, A D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision 3 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301770_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301770, Mme B C épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302086_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2302086, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300518_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 sous le n° 2300518, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300775_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23000775, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300780_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 2300780, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300803_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 sous le n° 23000803, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301237_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard a refusé d'attribuer à leur enfant le bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309012_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée 26 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juillet 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202667_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022 sous le n° 2202667, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412727_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D B demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du 30 juillet 2024 prise sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes

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TA

2ème chambre

DTA_2101057_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 aout 2021 et 30 mars 2022, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205385_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

E soutiennent que : - par décision du 16 août 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a accordé à leur fils B vingt heures d'aide humaine à la scolarisation individuelle

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